Swiss Premium Chocolatier Inc. - 4945 - Rue Sherbrook Ouest, Montreal+1 (514) 662-3100info@suissechocolatier.ca

Conditions générales de vente „SUISSE PREMIUM CHOCOLATIER Inc.“

1. Dispositions générales
Le client qui remplit et confirme le bon de commande figurant sur ce site, accepte les présentes conditions générales de vente de la société Suisse Premium Chocolatier Inc. Ces conditions générales seront seules applicables au contrat qui suit.

2. Conditions de livraison – Transports – Tarifs
Le client est responsable d’indiquer de façon complète et exacte les données nécessaires telles que nom, adresse du destinataire, etc., ceci pour permettre une livraison dans les conditions normales Suisse Premium Chocolatier Inc. s’engage, après acceptation du paiement, à vendre et à expédier les produits commandés par le client dans les meilleurs délais par l’intermédiaire d’un transporteur de haute qualité. Les tarifs de livraison sont fixés selon le poids du colis (poids de l’emballage et du produit commandé) et de la zone de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison. En aucun cas, Suisse Premium Chocolatier Inc. pourra être tenue responsable des détériorations pouvant survenir aux produits suite à l’ouverture du colis pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis. Les produits “Suisse Premium Chocolatier Inc.” sont fabriqués de façon artisanale à Genève en Suisse et ils sont disponibles en quantité limitée. Les déclarations y relatives sont en conformité avec le droit suisse.

3. Prix et paiement
Les prix des produits sont sans TVA. Les Frais de port (transport) font l’object d’un supplément. Le règlement des produits commandés on-line se fait uniquement par PAYPAL ou par les cartes de crédit MASTERCARD, VISA, AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le web. La validation du paiement par carte de crédit est immédiate. Il est précisé qu’aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.

4. Délais de livraison
Les délais de livraison étant plus longs pendant les fêtes (par exemple Saint-Valentin, Pâques, Fêtes des Mères et Noël), prévoir vos commandes en conséquence.

5. Réclamation
Toute réclamation devra être adressée dans un délai maximum de 48 heures après réception du colis, au service clientèle Suisse Premium Chocolatier Inc., 4995 Rue Sherbrook, Montreal, par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

6. Force majeure
Suisse Premium Chocolatier Inc. n’est pas responsable de la non-exécution du contrat pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que notamment: grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles, problèmes affectant les fournisseurs et les transports. Chaque partie aura droit à une période raisonnable supplémentaire pour l’exécution, toutefois, si de telles circonstances durent plus de 60 jours, le contrat pourra être résilié par avis écrit par l’une ou l’autre partie, sans indemnité.

7. Protection des données
Les données personnelles obtenues du client par Suisse Premium Chocolatier Inc. sont conservées et traitées conformément à la législation applicable en Canada.

8. Droit applicable / Nullité partielle / Modifications / For
Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit Canada. Si une partie des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle par un tribunal, cela n’affecte en rien la validité des dispositions restantes des conditions générales de vente. Suisse Premium Chocolatier Inc. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux genevois pour tout litige ou différend les concernant.

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